J.O. 159 du 10 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
NOR : SANH0422291A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 juin 2004, Mme Cros (Danielle), directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice du centre hospitalier Mellet Mandard de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 22 décembre 2004.